Bonjour,
Je suis un particulier, et en juillet dernier j'ai signé un compromis pour la vente d'un terrain à un autre particulier.
La vente définitive devrait arriver avant juin 2010.
J'ai appris il y a peu que la TVA immobilière avait été réformée début mars.
J'ai contacté mon notaire afin de savoir si cette réforme changeait quelque chose à la vente prévue pour juin 2010. Il m'a répondu que le vendeur devrait, à priori, s'acquitter de 19,6% de TVA sur le prix du terrain.
Vous comprendrez que je me sent fortement laisé puisque je n'étais pas au courant de cette réforme lorsque j'ai signé le compromis de vente. Ce nouvel élément annule toute la rentabilité de la vente.
J'ai donc deux question :
- La TVA s'applique t'elle réellement pour la vente d terrains de particulier à particulier ?
- où puis-je trouver des information fiables au sujet de la TVA immobilière ?
Bien cordialement,
Eric RICHARD